Conditions générales de vente & Conditions générales d'utilisation
Éditeur / Vendeur : SCOP SARL La Maison de l’Escalade – The Roof Vercors
Siège social : 155 Allée des Deux Sœurs, 26300 Bourg-de-Péage
Capital social : Variable de 13250 €
RCS : 89121952900049 ROMANS SUR ISERE
N° TVA intracommunautaire : FR69891219529
Contact : contact.vercors@theroof.fr – 04 75 05 38 22
Règlement Intérieur
Conditions générales d'utilisation (CGU) des installations sportives
Article 1 : OBJET ET APPLICATION
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les CGU) ont pour objet de définir les modalités d’utilisation des installations et du matériel sportif mis à disposition du public. Les CGU s’appliquent à l’ensemble des usagers des installations, aux participants aux activités, aux visiteurs, (ci-après dénommés conjointement les « usagers »), qui s’engagent à en respecter scrupuleusement les instructions et consignes. Le fonctionnement général de la salle est confié à la Direction de la salle The Roof Vercors ou à leurs membres du personnel en cas d'absence. L’utilisation de l'établissement par le public, les associations, les groupes (scolaires et autres), est soumise aux prescriptions des CGU.
Article 2 : CONDITIONS D'ACCÈS ET INSCRIPTIONS
L’accès aux activités sportives est autorisé uniquement pendant les heures d’ouverture de l’établissement.
Chaque usager doit au préalable se présenter à l’accueil, et régler à la caisse le montant de l’activité ou se faire enregistrer le cas échéant. L’ensemble des conditions tarifaires est affiché à la caisse et figure sur nos prospectus.
Les inscriptions à une activité sportive, ou les achats d’entrées, se font directement auprès de l’accueil aux jours et heures d’ouverture au public, ou sur Internet, dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente qui sont affichées à l’accueil.
L’utilisation des espaces sportifs est conditionnée à l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation des installations sportives.
La fréquentation maximale instantanée de l’espace The Roof Vercors est limitée à 200 personnes. L’espace enfant et la mezzanine ont une fréquentation instantanée limitée à 50 personnes, le mur extérieur, la salle de réunion ont une fréquentation instantanée maximale de 19 personnes.
Les horaires et tarifs applicables sont ceux affichés à l’accueil de l’établissement.
Des fermetures exceptionnelles des espaces sportifs, totales ou partielles, peuvent être décidées, notamment pendant les périodes de fermeture technique obligatoire, pour permettre la réalisation de travaux ou assurer l’entretien, pour l’organisation de manifestations, ou tout autre besoin sans compensation financière.
Il est interdit au public de pénétrer dans les zones et espaces interdits signalés par des pancartes “Privé” ou un affichage adapté.
Les usagers sont informés que la pratique de l’escalade, sous toutes ses formes de pratique, y compris sur structure artificielle, nécessite la connaissance et le respect des règles de sécurité. L’accès aux espaces d’escalade des publics non encadrés ni surveillés est autorisé à condition de procéder à une inscription préalable, en complétant la fiche d’inscription ainsi qu’en justifiant leur connaissances et leur maîtrise des règles et techniques de sécurité.
Dans l’hypothèse où le personnel habilité de la salle d’escalade estime que les compétences ne sont pas avérées, il est proposé au public concerné, afin d’accéder aux espaces d’escalade, de suivre des séances encadrées, aux tarifs et conditions en vigueur, jusqu’à acquisition de l’autonomie nécessaire pour pouvoir pratiquer sans encadrement ni surveillance.
Toute sortie de la salle d’escalade est considérée comme définitive sauf si le personnel en a été informé au préalable.
Le public est tenu de quitter les espaces d’escalade ¼ heure avant l’heure de fermeture indiquée. Les derniers usagers seront informés par le personnel de la fermeture prochaine de la salle et seront invités à regagner les vestiaires. L’équipe de la salle d’escalade se réserve le droit de modifier les horaires selon les circonstances, si la nécessité s’en fait sentir. En cas de grande affluence ou d’incident, le personnel pourra procéder temporairement à la fermeture de la caisse, à l’évacuation des salles ou tout autre lieu occupé par du public, sans que le droit d’entrée ne soit réduit pour autant.
L’accès à l’établissement est formellement interdit en l’absence d’un personnel de l’établissement.
Article 3 : ORGANISATION ET SÉCURITÉ
Toutes les activités, ainsi que toutes les installations dont l’établissement dispose, sont placées sous l’autorité de la Direction de l’établissement ou d’une personne dûment mandatée, qui a compétence pour prendre toute décision visant à l’organisation, la sécurité et le bon ordre au sein de l’établissement.
Tout incident ou accident se déroulant dans l’établissement doit être porté à la connaissance du personnel. Il est strictement interdit d’utiliser, sans nécessité absolue ou sans y avoir été invité par le personnel de l’établissement, le matériel d’extinction et de secours, les alarmes de sécurité incendies et les issues de secours.
Dans l'hypothèse où certaines zones d’escalade ou tout autre espace seraient interdits d’accès, les pratiquants s’engagent à respecter ces interdictions. Ces restrictions n'entraînent aucune modification des droits d’entrées.
Le personnel de l’établissement peut intervenir à tout moment, auprès des usagers faisant preuve d’attitude démontrant un comportement dangereux.
Le non-respect des présentes CGU entraînera l’exclusion immédiate.
Le public non encadré pratique de manière autonome sans encadrement ni surveillance permanente. Il doit connaître et maîtriser les règles et techniques de sécurité pour assurer sa sécurité et celle des autres pratiquants.
Les grimpeurs s’engagent à adopter les techniques et attitudes conformes aux recommandations de la FFME et aux consignes orales et écrites présentées dans la salle.
Pour éviter toute blessure, les bijoux type bagues, alliances, boucles d’oreilles, piercings, colliers et tout bijoux pendants doivent être retirés. Il est interdit de stationner sur les tapis de réception et d'y poser des objets (gourde, magnésie, brosse, etc.).
Article 4 : ACCUEIL DES MINEURS ET ADULTES EN ESCALADE
L’accès aux espaces d’escalade des publics mineurs et adultes encadrés et non encadrés est autorisé à condition de procéder à une inscription préalable, en complétant et transmettant la fiche d’inscription et les pièces demandées. Pour la pratique de cette activité, l’usager doit ne pas avoir de contre-indications médicales pour la pratique de ce type d’activité. L’activité n’est pas accessible aux femmes enceintes sauf autorisation médicale préalable. Dans le cas d’une déficience mentale ou physique, l’accord de la direction devra être demandé au préalable. L’inscription d’un mineur pour un accès aux installations sportives de l’établissement ou à un programme sportif doit être réalisée par ses parents ou son tuteur légal conformément à l’article INSCRIPTION des présentes CGU.
Dans le cadre d’une activité encadrée, les mineurs sont sous la responsabilité de la salle d'escalade uniquement pendant les temps des séances et selon les dispositions spécifiques à la salle d'escalade. En dehors des temps d’activités encadrées, les mineurs demeurent sous la responsabilité de leurs parents ou tuteur légal.
Dans le cadre de l’achat d’entrée permettant un accès libre aux installations, les mineurs de 2 à 14 ans doivent obligatoirement être accompagnés d’un adulte, qui en assure la surveillance et la responsabilité.
Concernant les publics mineurs non encadrés de plus de 14 ans, venant à titre individuel, hors clubs, scolaires, groupes ou associations, doivent :
L’accès aux espaces d’escalade des publics adultes non encadrés ni surveillés est autorisé en justifiant d’une connaissance et maîtrise des règles et techniques de sécurité. Dans le cas contraire, les usagers sont tenus de solliciter le personnel de la structure afin d’obtenir toutes les informations nécessaires.
Dans l’hypothèse où le personnel habilité de la salle d’escalade estime que ses connaissances et compétences ne sont pas avérées, il est proposé au public concerné, afin d’accéder aux espaces d’escalade, de suivre des séances encadrées, aux tarifs et conditions en vigueur, jusqu’à acquisition de l’autonomie nécessaire pour pouvoir pratiquer sans encadrement ni surveillance. Les usagers s’engagent à respecter les règles et principes de sécurité affichés dans chaque espace.
Les usagers s'engagent à remplir lors du premier passage en caisse la fiche autonomie justifiant de leurs capacités à grimper selon les différents échelons d'autonomie : non renseigné, autonome en bloc, autonome en voie (moulinette et en tête). Sans la validation de la fiche autonomie par l'équipe The Roof Vercors, il sera interdit d'accéder aux espaces de grimpe.
Le public non encadré ni surveillé pratiquant en autonomie engage sa responsabilité civile en cas d’accident. Il veille donc à sa sécurité et à celle des autres usagers par un comportement attentif, responsable et respectueux.
Il est obligatoire de respecter les règles de sécurité affichées dans la salle et données par son personnel, en particulier :
Je m'engage à respecter les règles de sécurité affichées dans la salle et données par son personnel, en particulier :
Règles de sécurité enfants :
La présence d’un·e adulte est obligatoire pendant la séance d’escalade.
Accès aux espaces blocs et voies :
Dans la salle :
Comment chuter :
Règles de sécurité adultes :
Accès aux espaces blocs et voies :
Accès aux espaces adultes (bloc et voie) :
Dans la salle :
Comment chuter :
Article 6 : ACCUEIL DES MINEURS ESPACE ENFANTS
L’espace enfant est accessible aux enfants de 3 à 10 ans, qui doivent être accompagnés d’un adulte responsable. L’accès à l’espace enfant est autorisé à condition de procéder à une inscription préalable, en complétant et transmettant la fiche d’inscription et les pièces demandées. Chaque usager doit au préalable régler à la caisse le montant de l’activité. L’ensemble des conditions tarifaires est affiché à la caisse et figure sur nos prospectus. Pour accéder à l’espace enfant, les usagers sont tenus de justifier d’une connaissance et maîtrise des règles et techniques de sécurité.
Dans le cas contraire, les usagers sont tenus de solliciter le personnel de la structure afin d’obtenir toutes les informations nécessaires.
Dans l’hypothèse où le personnel habilité de la salle d’escalade estime que ses connaissances et compétences ne sont pas avérées, il est proposé au public concerné, afin d’accéder aux espaces d’escalade, de suivre des séances encadrées, aux tarifs et conditions en vigueur, jusqu’à acquisition de l’autonomie nécessaire pour pouvoir pratiquer sans encadrement ni surveillance. Pour la pratique de cette activité, l’usager ne doit pas avoir de contre-indications médicales, pour la pratique de ce type d’activité. Les personnes déficientes physiquement et/ou mentalement ont la possibilité de bénéficier d’un accompagnement particulier étudié au cas par cas.
Les usagers s’engagent à respecter les règles et principes de sécurité affichés dans chaque espace. Le public non encadré ni surveillé pratique en autonomie et engage sa responsabilité civile en cas d’accident. Il veille donc à sa sécurité et à celle des autres usagers par un comportement attentif, responsable et respectueux.
Les usagers s’engagent à respecter le matériel en place et à l’utiliser suivant les consignes d’usage. Il est strictement interdit de démonter ou déplacer une prise d’escalade ou tout autre matériel sans autorisation d’un personnel de la salle.
Le personnel de la salle peut à tout moment intervenir pour faire respecter une règle de sécurité et interrompre la séance d’une personne ne respectant pas les consignes, et ceci sans dédommagement ni remboursement du droit d’entrée.
Pour le confort de tous, les pratiquants sont invités à signaler au personnel de la salle tout problème rencontré sur les structures d’escalade (prises, ou autres) et les espaces communs.
Article 7 : ACCUEIL DES GROUPES
L’accès aux installations pour les groupes scolaires, associatifs, clubs ou accueils collectifs de mineurs n'est autorisé qu’en présence d’un responsable identifié et qualifié qui s’engage à assurer la surveillance des membres du groupe et à faire respecter les présentes CGU. L’accueil des groupes peut faire l’objet d’une convention précisant des règles spécifiques, complémentaires aux présentes CGU. Les groupes scolaires, associations sportives, clubs et structures indépendantes peuvent bénéficier de créneaux horaires spécialement aménagés à leur attention. Les groupes ne pourront être admis dans la salle d’escalade que conformément au planning général d’occupation. Les groupes devront être accompagnés d’un encadrant responsable de la sécurité, de l’hygiène et du comportement de leurs élèves et ce pendant toute la durée de leur présence dans l’établissement. La présence d’une personne habilitée à encadrer l’activité escalade est obligatoire pour tout groupe. Des prestations d’encadrement sont proposées par le personnel habilité de l’établissement, sous réservation préalable et conformément au planning général d’occupation.
Article 8 : CONDITIONS D’UTILISATION DES INSTALLATIONS
8.1 - Hygiène et Propreté
Les usagers doivent respecter les normes d'hygiène élémentaires ainsi que les dispositions spécifiques à la salle d'escalade. Ils doivent adopter une tenue vestimentaire et une attitude correctes et conformes aux bonnes mœurs. La nudité est interdite, le port du tee-shirt (ou assimilé) est obligatoire. Les usagers doivent veiller à la propreté des lieux, trier et jeter leur détritus dans les contenants prévus à cet effet.
Tous les espaces intérieurs sont non fumeurs (y compris les cigarettes électroniques) et il est interdit d’y introduire de l’alcool ou des stupéfiants. L’accès des personnes en état d’ébriété sera refusé.
Les substances dopantes sont interdites dans l’établissement. Les usagers s’engagent à participer à la lutte anti-dopage. Sauf disposition particulière, les animaux sont interdits dans les espaces intérieurs de l’établissement.
8.2 - Utilisation du matériel et des installations sportives/vestiaires
Il est interdit de dégrader les locaux, mobiliers, installation ou matériel sportif de la salle d'escalade. L’utilisation de matériels sportifs spécifiques est soumise au respect des consignes indiquées. Les espaces d’escalade, les murs, pans et tapis ne sont accessibles qu’en chaussons d’escalade. Il est interdit de boire et manger sur les tapis de réception. Il est strictement interdit de se servir du mur d’escalade pour toute autre usage que celui pour lequel il est prévu, à savoir, la pratique de l’escalade de bloc.
Il est strictement interdit de se servir des tapis de réception pour tout autre usage que celui pour lequel ils sont prévus, à savoir, assurer la réception des grimpeurs lorsqu’ils chutent du mur d’escalade.
Il est strictement interdit de tenter de se hisser ou de s’accrocher à tout élément constitutif du bâtiment en dehors de la Structure Artificielle d’Escalade clairement identifiée. Arriver au sommet du mur, il est fortement recommandé de dés-escalader de quelques mouvements avant de se lâcher et de chuter, pieds en premier, sur les tapis. Sauf dérogation ou convention spécifique accordée par le responsable de la salle d’escalade, seul le personnel de la salle d’escalade peut enseigner et encadrer l’escalade contre rémunération dans l’établissement.
Les personnes utilisant leur propre matériel ne peuvent utiliser que du matériel spécifiquement conçu pour l’escalade et s’engagent à utiliser celui-ci dans le respect des notices d’usage fournies par les fabricants.
Les personnes utilisant du matériel d’escalade mis à disposition par le personnel de l’établissement, s'engagent à l’utiliser dans le respect des consignes d’usage. Le matériel doit être rendu propre, en bon état et rangé dans les espaces prévus à cet effet. En dehors des produits achetés au sein même de l’établissement, les usagers peuvent consommer leur propre nourriture uniquement dans l’espace réservé à la restauration, sauf autorisation préalable du personnel.
8.3 - Circulation et stationnement
Les véhicules doivent être stationnés aux endroits prévus à cet effet. Les usagers doivent se conformer aux dispositions particulières de circulation propres à l’établissement. En toute circonstance, les piétons demeurent prioritaires.
8.4 - Publicité et activité commerciale
Toute publicité et activité commerciale sous quelque forme que ce soit sont interdites sans autorisation préalable de la Direction de l’établissement.
8.5 - Prises de vues
Les prises de vues individuelles destinées à un usage privé et familial, doivent être réalisées dans le respect des autres personnes présentes, de leur image et de leur vie privée. Toute prise de vue destinée à une diffusion publique doit faire l’objet d’une autorisation préalable de la direction de l’établissement qui en informera ses usagers.
8.6 - Nuisances sonores
Les usagers s’engagent à respecter la quiétude des lieux et s’interdisent en conséquence les émissions sonores ou musicales, et les bruits gênants par leur intensité, leur durée ou leur caractère intrusif.
Article 9 : VOLS
Tout matériel ou effet personnel appartenant à un usager, reste sous sa responsabilité en cas de vol ou de dommage survenant au sein de l’établissement. La responsabilité de l’établissement ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre. Des casiers peuvent être mis à la disposition des usagers pour y ranger leurs effets personnels, il leur est recommandé de les fermer avec un cadenas et d’éviter d’y laisser des objets de valeur.
Article 10 : ASSURANCES ET RESPONSABILITÉS
Comme tout sport, l'escalade de bloc et plus généralement les activités proposées au sein de l'établissement comportent des risques de blessures et d’accidents, par exemple, les entorses, les fractures, les déchirures musculaires, etc. Bien que nous ayons pris des mesures responsables pour assurer la sécurité des usagers, pour vous fournir des instructions appropriées, un règlement clair et du matériel respectant les normes en vigueur, nous désirons rappeler que la pratique de l’escalade n’est pas sans danger.
Les garanties au titre des accidents corporels n’étant pas incluses, l’établissement encourage vivement les usagers à examiner leur couverture personnelle au regard du sport pratiqué, et à la compléter au besoin par la souscription d’une assurance complémentaire.
En conséquence, il appartient à chaque usager de souscrire, s’il l’estime nécessaire, une assurance complémentaire en Annulation, Interruption, Vol ou en Individuelle Accident, auprès de leur propre assureur.
Les usagers sont responsables des pertes ou détérioration de toute nature qu’ils peuvent causer aux installations du site et au matériel mis à leur disposition. Tout dommage ou dégât causé aux installations ou au matériel sportif sera réparé par les soins de la direction du site et facturé à leur auteur sans préjudice des poursuites pénales que le site peut engager à son encontre.
Article 11 : DISCIPLINE
Les usagers s’engagent à se conformer aux consignes affichées dans l’établissement et à celles données par le personnel de l’établissement. Leur non respect est passible d’expulsion sans dédommagement des sommes déjà versées. Les usagers s’interdisent d’avoir un comportement mettant en péril leur propre sécurité ou la sécurité et le bien être des autres, ou susceptible d’entraver le bon fonctionnement du site. En tout lieu et en toute circonstance, ils sont tenus d’observer une attitude correcte vis-à-vis du personnel d’encadrement ainsi qu’une parfaite correction à l’égard des autres usagers. Aucune manifestation discourtoise envers l’établissement, ses usagers ou son personnel n’est admise.
Article 12 :
Tout manquement aux présentes CGU expose celui qui en est responsable à des sanctions. La salle d’escalade se réserve le droit d’exclure à tout moment, de manière temporaire ou définitive, toute personne dont le comportement peut être considéré comme dangereux, agressif, ou mettant en danger la sécurité ou le bien-être des autres usagers ou du personnel. En cas de besoin, il pourra être demandé le concours de la force publique et des poursuites pénales pourront être engagées contre l’usager individuel ou le groupement fautif. L’usager exclu, qui n’aura plus accès aux locaux, installations et activités de l’établissement, ne pourra prétendre à aucune indemnité ou remboursement des sommes déjà versées.
La Direction de l’établissement
Conditions générales de vente (CGV)
ARTICLE 1 : OBJET ET APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les CGV) ont pour objet de définir les
modalités de vente des différentes prestations proposées par l’établissement.
Les présentes CGV sont complétées par des Conditions Générales d’Utilisations (ci-après les CGU)
des installations sportives qui précisent les modalités d’utilisations des différentes installations
sportives. Pour certaines prestations, des conditions particulières peuvent venir compléter les CGV.
ARTICLE 2 : CONDITIONS D'ACCÈS ET D’INSCRIPTION
Les horaires sont affichés et sont disponibles sur les supports de communication, à l’accueil de
l’établissement et sur son site internet. Les horaires ne sont pas contractuels et peuvent être
modifiés à n’importe quel moment par l’établissement (manifestation spécifique, horaires d’été,
fermeture technique, cas de force majeur, etc.). Les modifications seront portées à la connaissances
des participants par voie d’affichage à l’accueil de l’établissement ainsi que sur son site internet.
L’achat de toute prestation entraîne l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
L’inscription est obligatoire avant l’accès aux installations sportives et à la participation à toute
prestation.
Avant toute participation ou inscription aux activités proposées, nous vous recommandons de
consulter un médecin afin de vérifier votre aptitude à la pratique de l’activité sportive concernée.
Dans le cadre de certaines activités spécifiques (cours, formations, stages etc), une attestation de
santé ou un certificat médical de non contre-indication à la pratique des activités choisies pourra
être demandé.
L’accès aux espaces de l’établissement et aux prestations est réglementé et suppose le strict respect
des CGU des installations sportives. Celles-ci sont portées à la connaissance de tous par voie
d’affichage dans les locaux de l’établissement.
Vous vous engagez, par conséquent, à respecter en toutes circonstances les consignes de bonne
conduite, d’hygiène et de sécurité qui pourraient vous être données par le personnel de
l’établissement. À défaut, l’établissement se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne
dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité ou le bien être des
autres participants. Aucune indemnité ne sera due à ce titre.
Article 3 : PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont affichés et sont disponibles sur les supports de communication à l'accueil de
l'établissement et sur son site internet. Le règlement s’effectue lors de l’inscription, les prix
s’entendent en euros et TTC.
Les prix ont été calculés au plus juste en fonction des conditions économiques connues au moment
de l’impression des supports de communication. Ils n’ont pas de valeur contractuelle et vous sont
confirmés lors de votre inscription. Les différents tarifs préférentiels sont accessibles sur
présentation d’une pièce justificative.
Vous pouvez procéder au paiement du prix selon les moyens de paiement affichés et proposés dans
l’établissement :
● en espèces,
● par carte de crédit,
● par chèque bancaire,
● par carte Vacances
● par prélèvement (uniquement pour certaines prestations : cours, abonnements).
Dans le cas d’une inscription en ligne, le paiement s’effectuera par carte bancaire ou par
prélèvement.
Il est possible de fractionner certains paiements mensuellement en payant par prélèvement. Dans ce
cas, l’intégralité des échéances correspondant au prix du programme est due.
Les présentes CGV sont réputées connues et acceptées dès le premier paiement (acompte compris)
et quel que soit le mode de paiement (espèces, carte bancaire, etc.). Toute communication de
renseignements bancaires et toute acceptation de document émanant de l’établissement impliquent
aussi la connaissance et l’acceptation des CGV.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne
s’applique pas aux prestations de services relatives à des activités de loisirs devant être fournies à
une date ou selon une périodicité déterminée.
ARTICLE 4 : ENTRÉES UNIQUES, CARTES 10 ENTRÉES ET ABONNEMENTS
MENSUEL AVEC ENGAGEMENT DE 12 MOIS, ABONNEMENTS OFFRE ILLIMITÉE
COURS
Les entrées uniques sont nominatives, incessibles et toute sortie de la salle d’escalade est considérée
comme définitive sauf si le personnel en a été informé au préalable.des horaires d’ouverture de
l’établissement. Le remboursement des entrées uniques est impossible. En cas de sortie
d’établissement, un justificatif d’achat sera nécessaire afin d'accéder à nouveau le même jour aux
installations sportives.
Les cartes de 10 séances sont nominatives mais peuvent être utilisées pour plusieurs personnes
seulement si le propriétaire est présent. Elles n’ont pas de date limite d'utilisation et sont non
remboursables.
Les abonnements à durée déterminée payés en une seule fois sont nominatifs et valables pour la
durée pour laquelle ils ont été souscrits. Aucun remboursement ne pourra être accordé sauf cas de
force majeure. Dans le cas d’une demande de remboursement pour force majeure, un forfait de 25€
correspondant à la gestion administrative du dossier sera déduit du montant remboursé.
Les demandes de suspensions peuvent également être adressées à l’accueil de la salle ou par mail à
l’adresse contact.vercors@theroof.fr en remplissant un formulaire de résiliation. Les formulaires de
suspension sont disponibles à l’accueil ou en ligne dans l’espace client de l’abonné. Dans le cas d’une
demande de suspension via un formulaire, ces dernières ne seront possibles que sous respect de
l’envoi du formulaire au plus tard le 25 du mois précédant le mois concerné par la suspension
souhaitée. Les demandes de suspensions adressées via un formulaire seront facturées 7€
correspondant à leur gestion administrative.
ARTICLE 5 : ABONNEMENTS SANS ENGAGEMENT PAR PRÉLÈVEMENT MENSUEL
L’abonnement est renouvelé tous les mois par tacite reconduction sans engagement de durée
au-delà du mois en cours.
Une demande de résiliation peut être effectuée par l’abonné(e) à tout moment. La résiliation ne
peut pas être rétroactive et ne peut pas concerner le mois en cours. Aucun remboursement ne sera
effectué.
La résiliation s’effectue en ligne via l’espace client de l’abonné(e) à l’adresse
Les demandes de résiliation peuvent également être adressées à l’accueil de la salle ou par mail à
l’adresse contact.vercors@theroof.fr en remplissant un formulaire de résiliation. Les formulaires de
résiliation sont disponibles à l’accueil ou en ligne dans l’espace client de l’abonné. Dans le cas d’une
demande de résiliation via un formulaire, ces dernières ne seront possibles que sous respect de
l’envoi du formulaire au plus tard le 25 du mois précédant le mois concerné par la résiliation
souhaitée. Les demandes de résiliation adressées via un formulaire seront facturées 7€
correspondant à leur gestion administrative.
L'abonnement débute le jour de son paiement effectif par l’abonné lorsque l’abonné s’acquitte d’une
première mensualité au prorata du mois en cours. La seconde mensualité sera prélevée dès le début
du mois suivant. La signature d’un mandat SEPA est nécessaire pour toute souscription à un
abonnement par prélèvement mensuel.
Les mensualités sont prélevées à partir du 1er de chaque mois. Un défaut de paiement donne lieu à
une suspension immédiate de l’abonnement et ce jusqu’à la régularisation de l’incident. En sus du
montant de sa mensualité impayée, l’abonné(e) devra s’acquitter des frais liés au refus de
prélèvement. Dans le cas d’un défaut de paiement l’abonné(e) régularisera sa situation directement
à l’accueil de The Roof grâce à un autre mode de paiement. L’abonné(e) ne pourra bénéficier des
services au titre de son abonnement que lorsque sa situation aura été régularisée.
Pendant toute la durée de l’abonnement, le prix fixé au départ de l’abonnement est garanti en
euros constants (sauf en cas de modification du taux de TVA).
Le montant des abonnements doit être réglé d’avance et tout mois entamé est dû. Il n’est pas
possible d’en demander le remboursement.
ARTICLE 6 : ENTREE HAPPY HOURS
Les entrées ou carnet de 10 sont valables en semaine pour toute entrée avant 14h et tous les jours
après 21h (hors vacances scolaires)
ARTICLE 7 : RÉSILIATION DU FAIT DE L’ÉTABLISSEMENT
Avant le début de la prestation, l’établissement peut être contraint d’en modifier un élément
essentiel ou de l’annuler pour l’une des raisons suivantes : si le nombre minimum de participants
n’est pas atteint, en raison d'événements imprévisibles qui ne lui seraient pas imputables (y compris
fermetures techniques), en raison de motifs inspirés par l’intérêt général ou la sécurité des usagers.
L’établissement informera les usagers de ces modifications et s’efforcera de proposer des éléments
de substitution d’une valeur similaire. Si vous n’acceptez pas les éléments de substitution proposés,
vous restez libre de demander l’annulation de votre inscription et son remboursement.
Au cours d’une prestation, l’établissement peut être contraint d’interrompre les activités ou d’y
apporter des aménagements en fonction des vacances scolaires, des impératifs de sécurité ou des
conditions climatiques du moment. Dans ce cas, seuls les responsables de l’encadrement sont
habilités à prendre la ou les décisions nécessaires. Ces modifications ne pourront donner lieu à
aucun remboursement. En cas d’annulation complète d’une prestation en cours, l’établissement
s’efforcera de proposer aux usagers des éléments de substitution d’une valeur équivalente. Si vous
n’acceptez pas les éléments de substitution proposés, vous restez libre de demander le
remboursement des sommes versées au prorata des séances non effectuées.
Toute prestation peut être résilié de plein droit par l’établissement en cas de falsification de pièce ou
de fausse déclaration lors de l’inscription, en cas de fraude dans l’utilisation d’un abonnement ainsi
qu’en cas de défaut de paiement. Le montant des frais d’inscription perçus reste alors acquis à
l’établissement, sans préjudice des poursuites que l’établissement peut engager.
ARTICLE 8 : ASSURANCES
ASSURANCE INCLUSE (RESPONSABILITÉ CIVILE)
L’établissement est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile ainsi que celle des
ses employés. Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’accidents suite au
non-respect des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des installations telles que
précisées dans les CGU.
ASSURANCE NON INCLUSE (ANNULATION, INTERRUPTION, VOL ET INDIVIDUELLE ACCIDENTS)
Les garanties au titre de l’annulation / interruption / vol / individuelle accidents n’étant pas
incluses dans le prix des prestations, et en application de son devoir d’information, l’équipement
vous encourage vivement à examiner votre couverture personnelle, notamment en cas de décès ou
d’invalidité, et à la compléter individuellement par la souscription d’un contrat auprès de votre
propre assureur.
ARTICLE 9 : MATÉRIEL
LE MATÉRIEL PERSONNEL
Les matériels fournis varient d’une prestation à l’autre. Pour certaines prestations, seul le matériel
collectif ou lourd est prévu. Vous devez donc vérifier dans les informations fournies lors de votre
inscription quel type de matériel personnel amener.
Tout matériel ou effet personnel vous appartenant reste sous votre responsabilité en cas de vol ou
de dommage survenant au cours d’une prestation, la responsabilité de l’établissement ne pouvant
être recherchée à ce titre.
LE PRÊT OU LOCATION DE MATÉRIEL
L’établissement pourra louer ou mettre à disposition gratuitement du matériel lui appartenant. Une
caution pourra être demandée à l’usager à cette occasion.
Le matériel devra être retourné en bon état à la fin de la prestation et avant de quitter
l’établissement. Tout matériel manquant ou endommagé sera facturé au participant.
ARTICLE 10 : RELATIONS USAGERS
Pour toute demande particulière liée aux modalités de réalisation de votre prestation, n’hésitez pas
à solliciter l’équipe de l’établissement sur place, qui ne manquera pas de trouver, avec vous, une
solution satisfaisante.
Vous avez également la possibilité de faire une réclamation par écrit à l’établissement où se déroule
la prestation, soit sur le site internet de votre établissement, dans l'onglet "Infos pratiques",
rubrique « Contactez-nous », soit par courrier. Toute réclamation après la séance ou l'événement
concerné doit être adressée dans le délai impératif de quinze jours après la date de la prestation.
ARTICLE 11 : DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la législation européenne en vigueur et en particulier dans le cadre du Règlement
Général de la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 26 avril 2016), l’établissement,
en qualité de Responsable du traitement, collecte des données à caractère personnel.
Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement réalisé par l’établissement
ou le Réseau The Roof, mais ne seront en aucun cas transmises à des tiers.
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre inscription puisse être
traitée par nos services. Vos réponses sont obligatoires, le défaut de réponse rendant impossible
votre inscription.
Le traitement a également pour finalité le traitement statistique, la prospection et la mise en place
d’opérations marketing avec votre consentement préalable ainsi que dans le cadre du respect des
intérêts légitimes du Réseau The Roof, auquel vous consentez par l’acceptation des conditions
générales d’inscription.
Pour des raisons de sécurité, des systèmes de vidéosurveillance peuvent être installés dans
l’établissement dans le respect de la législation applicable.
Les Données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités de leur traitement puis
archivées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou d’une
limitation du traitement. Vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en
envoyant votre demande par courrier à l’attention du DPO à l’adresse suivante : SAS LA MAISON
DE L’ESCALADE – The Roof Vercors – 155 ALLÉE DES DEUX SOEURS – 26300 BOURG DE PÉAGE ou
par mail à contact.vercors@theroof.fr.
Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle
compétente.